Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 30 août 2026
PRÉSENTATION
Bienvenue chez BelaLisa Studios.
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site, au contenu de divertissement numérique, aux services, fonctionnalités, applications et autres expériences BelaLisa Studios qui renvoient aux présentes Conditions (collectivement, les « Services »). Les Services sont exploités par BelaLisa Studios, LLC. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité.
1. ADMISSIBILITÉ ET UTILISATION
Vous ne pouvez utiliser les Services que conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable. Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer votre propre compte. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, vous devez utiliser les Services avec la participation ou l’autorisation d’un parent ou tuteur lorsque la loi l’exige. Certains contenus peuvent être destinés à un public averti et soumis à des restrictions d’âge supplémentaires.
2. CONTENU BELALISA STUDIOS
BelaLisa Studios crée, développe, produit, distribue et présente du contenu original pouvant inclure des séries courtes, épisodes, films, vidéos, histoires, scénarios, personnages, dialogues, œuvres graphiques, images, musique, enregistrements, supports promotionnels, bandes-annonces, descriptions, titres, logos et autres œuvres créatives (« Contenu BelaLisa Studios »). La disponibilité peut évoluer et le contenu annoncé comme « Bientôt disponible » ou en développement n’est pas garanti.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services et le Contenu BelaLisa Studios appartiennent à BelaLisa Studios ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle. L’accès aux Services ne vous transfère aucun droit de propriété.
4. LICENCE PERSONNELLE LIMITÉE
Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable d’accéder au contenu et de le visionner pour votre divertissement personnel et non commercial. Cette licence ne permet pas la reproduction, distribution, représentation publique, vente, concession de licence, modification, création d’œuvres dérivées non autorisées ou exploitation commerciale du contenu.
5. UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour enfreindre la loi ou les droits de BelaLisa Studios ou de tiers. Sans autorisation, vous ne pouvez notamment pas copier ou redistribuer des épisodes ; enregistrer, télécharger ou republier du contenu lorsque cela n’est pas permis ; supprimer des avis de propriété ; extraire systématiquement des données ; contourner des restrictions d’accès, sécurité, paiement, géographiques ou technologiques ; perturber les Services ; usurper une identité ; abuser des Services à l’aide de systèmes automatisés ; ou utiliser le contenu à des fins commerciales non autorisées.
6. COMPTES
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, de protéger vos identifiants et de mettre à jour les informations qui changent. Nous pouvons suspendre ou fermer des comptes qui enfreignent ces Conditions, menacent la sécurité, impliquent une fraude ou un abus ou créent un risque important.
7. SERVICES GRATUITS ET PAYANTS
Nous pouvons proposer du contenu gratuit, y compris financé par la publicité, ainsi que du contenu premium, des abonnements, achats individuels, adhésions, crédits ou monnaies virtuelles ou autres services payants. Les prix, conditions, disponibilités et périodes de facturation seront présentés avant toute facturation.
8. ABONNEMENTS ET FACTURATION RÉCURRENTE
Lorsque nous proposons des abonnements, le prix, la fréquence, le renouvellement et l’annulation seront présentés avant l’achat. Lorsque la loi le permet, ils peuvent être renouvelés automatiquement jusqu’à leur annulation. L’annulation empêche les renouvellements futurs mais ne rembourse généralement pas rétroactivement les sommes déjà payées, sauf obligation légale ou condition différente présentée lors de l’achat.
9. PAIEMENTS, ACHATS NUMÉRIQUES ET REMBOURSEMENTS
Les paiements peuvent être traités par des tiers. Vous autorisez les frais associés aux achats que vous initiez. L’accès premium, les achats numériques et les crédits virtuels peuvent être soumis à des conditions supplémentaires. Les remboursements sont régis par les conditions présentées lors de l’achat et par la loi applicable. Rien ne limite les droits impératifs des consommateurs.
10. CONTENU UTILISATEUR ET COMMENTAIRES
Les Services peuvent permettre des avis, commentaires, messages ou suggestions. Vous conservez les droits que vous détenez sur votre contenu, mais lorsque vous le soumettez pour affichage public ou exploitation des Services, vous accordez à BelaLisa Studios une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’héberger, le stocker, le reproduire, l’afficher et l’utiliser dans la mesure raisonnablement nécessaire. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu illégal, contrefaisant, diffamatoire, menaçant, frauduleux ou malveillant.
11. TECHNOLOGIES DE PRODUCTION
BelaLisa Studios peut utiliser diverses technologies créatives et de production, notamment des outils numériques et des technologies assistées par intelligence artificielle. Leur utilisation ne confère aucun droit de propriété aux utilisateurs.
12. SERVICES ET LIENS TIERS
Les Services peuvent dépendre de plateformes tierces ou contenir des liens vers celles-ci pour l’hébergement, le commerce, les paiements, l’analyse, la vidéo, les réseaux sociaux ou d’autres technologies. Ces services sont régis par leurs propres conditions et pratiques. Un lien ou une intégration ne constitue pas nécessairement une approbation.
13. CONFIDENTIALITÉ
Notre collecte et notre utilisation des informations personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité de BelaLisa Studios.
14. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Nous nous efforçons d’offrir une expérience fiable, mais ne garantissons pas que toutes les fonctionnalités, tous les épisodes ou toutes les séries seront toujours disponibles ou ininterrompus. Maintenance, problèmes techniques, services tiers, licences, sécurité, décisions commerciales ou circonstances hors de notre contrôle peuvent affecter la disponibilité.
15. MODIFICATIONS DU CONTENU ET DES FONCTIONNALITÉS
Nous pouvons modifier la conception, les fonctionnalités, le catalogue ou la disponibilité. Des séries peuvent être ajoutées ou retirées et les calendriers de sortie peuvent changer. Lorsque la loi exige un préavis concernant une modification importante d’un service payant, nous le fournirons.
16. DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Si vous pensez qu’un contenu disponible porte atteinte à des droits que vous détenez ou représentez, contactez info@belalisastudios.com avec suffisamment d’informations pour identifier le contenu et évaluer la question. Nous pouvons supprimer ou restreindre l’accès lorsque cela est approprié ou légalement requis.
17. EXCLUSION DE GARANTIES
Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement toujours ininterrompu, sans erreur, totalement sécurisé ou disponible sur chaque appareil ou dans chaque lieu. Rien n’exclut les protections qui ne peuvent légalement être exclues.
18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise, BelaLisa Studios et ses propriétaires, dirigeants, employés, prestataires, affiliés, concédants et fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs. Rien ne limite une responsabilité lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi.
19. INDEMNISATION
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser BelaLisa Studios et ses affiliés contre les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et coûts raisonnables découlant d’une utilisation illégale, d’une violation substantielle de ces Conditions ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.
20. SUSPENSION ET RÉSILIATION
Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier l’accès en cas de violation substantielle, fraude, menace de sécurité, abus, activité illégale ou conduite menaçant BelaLisa Studios, les utilisateurs ou les Services. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Les dispositions qui doivent survivre par leur nature continueront de s’appliquer.
21. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Floride, sans égard aux principes de conflit de lois, sauf lorsque le droit impératif de la consommation exige autrement.
22. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à mesure que les Services, notre activité ou les exigences légales évoluent. Lorsque les modifications sont importantes, nous fournirons un avis lorsque la loi l’exige. La date de « Dernière mise à jour » indique la révision la plus récente.
23. DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions resteront en vigueur.
24. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions, ainsi que les politiques et conditions supplémentaires expressément incorporées, constituent l’accord entre vous et BelaLisa Studios concernant l’utilisation des Services, sauf lorsque des conditions écrites distinctes s’appliquent.
25. NOUS CONTACTER
Les questions concernant ces Conditions peuvent être adressées à :
BelaLisa Studios, LLC
E-mail : info@belalisastudios.com